J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08233

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Arrêtés du 23 mai 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique


NOR : AGRG0001073A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 30 décembre 1983 à la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle des Landes, 16, rue des Fusillés, 40100 Dax, sous le numéro PH 83 402, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour la maîtrise de l'oestrus dans sa production bovine.